Jean-Luc Tournier

De: Jean-Luc TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 août 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548031(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc TOURNIER
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Luc TOURNIER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc Tournier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tournier (Jean-Luc)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale, centre hospitalier de Romans, service anesthésie-réanimation urgences SMUR
Objet:
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000205474(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Tournier (Jean-Luc)
spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésiologie-réanimation chirurgicale) au centre hospitalier de Digne-les-Bains, service d'anesthésie-réanimation
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000556269(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jean-Luc Tournier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Tournier (Jean-Luc)
premier substitut (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tournier (Jean-Luc)
premier substitut (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993